Dans notre article précédent, nous vous expliquions tout ce qu’il faut savoir pour vendre un garage. Aujourd’hui, faisons la même chose pour la vente d’un terrain !
I2T, trois agences immobilières proches de Nîmes
Si vous êtes nouveau ou nouvelle par ici, quelques présentations s’imposent ! Notre groupe I2T immobilier est composé de trois agences gardoises :
- une agence à Nîmes ;
- une agence à La Calmette ;
- une agence à Beaucaire.
Depuis de nombreuses années, nous accompagnons nos clients dans leurs projets de vie.
Vente d’un terrain : le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est consultable en mairie. Il vous donnera déjà bon nombre d’informations, comme par exemple :
- si vous avez le droit de vendre votre terrain ;
- si votre terrain est constructible et dans quelles conditions (hauteur des bâtiments, stationnement des véhicules, types de construction…).
L’ancêtre du PLU est le POS (Plan d’Occupation des Sols). Demandez-le si on vous dit que le PLU n’est pas disponible ! N’hésitez pas, également, à demander à la mairie les servitudes existantes.
Le bornage du terrain
Le bornage est obligatoire si l’on vend une portion de terrain seulement
On peut souhaiter vendre une portion seulement d’un terrain. Dans ce cas, il faut obligatoirement réaliser ce que l’on appelle “un bornage”.
Le bornage d’un terrain est réalisé par un géomètre
Pour borner un terrain, il faut faire appel à un géomètre. Il mesurera la surface, fera le bornage, et définira précisément les limitations entre les terrains limitrophes s’il y en a. C’est également le géomètre qui se charge de faire signer un procès-verbal aux propriétaires jouxtant la portion de terrain à vendre.
Si le terrain doit être divisé en plusieurs lots à vendre, le géomètre se chargera aussi de faire une déclaration préalable de division à la mairie, puis il établira un document visant à modifier le parcellaire cadastral.
Attention ! Au-delà de 3 lots constructibles, il faut demander un permis d’aménager.
Vente d’un terrain : l’estimation
L’estimation d’un terrain à vendre arrive généralement après le bornage. Elle peut être réalisée par différents types de professionnels, comme par exemple des agents immobiliers !
Plusieurs caractéristiques sont prises en compte pour estimer un terrain à vendre :
- la superficie ;
- l’accès aux voies publiques ;
- les raccordements et les équipements s’il y en a ;
- l’inclinaison et les pentes ;
- le type de sol ;
- la localisation et l’exposition ;
- etc.
Vente d’un terrain : de la recherche de l’acheteur à la signature
Une fois qu’un acquéreur potentiel contacte le propriétaire et se montre intéressé par le terrain, il lui fait parvenir une offre d’achat. Si celle-ci est acceptée, le propriétaire-vendeur peut alors signer une promesse de vente ou directement un compromis de vente. On y trouvera :
- des conditions suspensives ;
- la hauteur maximum autorisée pour les constructions ;
- les types de séparations entre les diverses propriétés alentours.
Après le compromis de vente vient la signature de l’acte authentique devant notaire.
Vente d’un terrain et plus-value
Lorsqu’un particulier vend un terrain, il doit déclarer la plus-value réalisée aux impôts.
Nos agences nîmoises I2T vous recommandent de vous renseigner sur le mode de calcul de cette plus-value, et sur les abattements exceptionnels. dont peuvent bénéficier certains terrains !
Un terrain à vendre dans le Gard ? Contactez I2T Immobilier !
