Location immobilière : les définitions en détails
Appel de loyer
Également appelé “avis d’échéance de loyer”, l’appel de loyer est un document remis au locataire afin de lui demander le règlement du loyer et des charges associées au logement.
Tout comme la quittance, il n’est pas obligatoire, mais peut servir à mieux gérer les retards éventuels de paiement.
Bail de location
Quand on loue un bien immobilier, on a un bail de location, c’est-à-dire un contrat qui lie deux parties : le propriétaire d’un bien cède la jouissance de celui-ci au locataire pour une durée et un coût.
Bailleur
En louant son bien immobilier, le propriétaire donne un bail de location au locataire. C’est pour cela qu’il est souvent appelé le “propriétaire-bailleur”.
Caution
Par abus de langage, de nombreuses personnes utilisent le mot “caution” pour parler du “dépôt de garantie”. La caution est une personne physique (ou morale dans de rares cas). Elle s’engage à régler les dettes d’un locataire si celui-ci ne le fait pas. La caution est aussi appelée “garant”.
Dépôt de garantie
C’est de l’argent versé par le locataire au moment de la signature du bail. Il est conservé par le propriétaire toute la durée de la location. À la fin de celle-ci, il est restitué en intégralité au locataire dans un délai d’un mois maximum, ou partiellement en cas de loyers impayés ou de dégradations du bien immobilier.
État des lieux d’entrée
C’est un document qui est complété lorsque le locataire prend possession du bien, généralement le jour de la remise des clés. Le locataire comme le propriétaire (ou l’agence qui le représente) sont présents lors de l’état des lieux. Le document atteste l’état du bien immobilier au début de la location, afin que le propriétaire se prémunisse de dégâts éventuels causés pendant le bail de location.
Il est signé par les deux parties.
État des lieux de sortie
Souvent, l’état des lieux de sortie reprend les points de l’état des lieux d’entrée et les compare. En cas de dégradation, il permet au propriétaire-bailleur de faire une retenue sur le dépôt de garantie.
Garant
Se référer à la définition de la caution.
Gestion locative
C’est l’action de gérer un bien immobilier voué à être mis en location à des tierces personnes. La gestion locative peut être effectuée par le propriétaire, ou par un professionnel de l’immobilier (agence, notaire…) dûment habilité.
La gestion locative comporte plusieurs tâches :
- la gestion administrative et financière : rédaction des actes, gestion des loyers, renouvellement des baux…
- la gestion courante : relations avec le locataire, gérer les travaux éventuels…
- la gestion juridique, comme par exemple les démarches liées aux contentieux.
- la recherche de locataires.
Locataire
Personne qui loue un bien immobilier via un bail de location, en échange du paiement d’un loyer.
Loi Alur
Aussi appelée “loi Duflot II”, elle date de 2014 et vise à améliorer l’accès au logement décent et à réguler les relations entre les professionnels de l’immobilier, les locataires et les propriétaires.
Loyer
Prix de la location d’un logement.
Quittance de loyer
C’est un document remis au locataire par le propriétaire afin de prouver que le loyer et les charges ont bien été payés.
De nombreux propriétaires l’envoient chaque mois au locataire. Cela n’est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire, c’est de l’envoyer si le locataire en fait la demande. Elle permet au locataire de prouver qu’il a bien payé le loyer en cas de litige, par exemple. Il ne faut donc pas la confondre avec “l’appel de loyer” (voir définition plus haut).
Taxe d’habitation
C’est un impôt local dépendant de plusieurs critères (localisation et caractéristiques du logement, revenus du foyer…). Il est redevable par tout occupant d’un bien immobilier à la date du 1er janvier.
Il manque un mot ? Cette liste est loin d’être exhaustive et a vocation à être complétée au fil de l’eau, alors n’hésitez pas à nous faire des suggestions en commentaire !
