Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Selon la définition officielle, le taux d’usure est un seuil global de taux qui ne peut être dépassé par un organisme de prêt. Anciennement appelé Taux Effectif Global (TEG), il s’appelle désormais Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Ce taux d’usure concerne aussi bien les crédits immobiliers que les crédits à la consommation. En ce qui concerne le crédit immobilier, il est généralement utilisé pour un prêt immobilier classique, un prêt achat revente, un éco PTZ, etc. Ce taux d’usure se compose du taux d’intérêt, plus le taux d’assurance, plus les frais bancaires.
Quels sont les taux d’usure actuels ?
Pour les prêts immobiliers, les taux d’usures se sont actualisés au 1er avril 2022.
- 2,51 % pour le taux fixe d’un prêt d’une durée inférieure à 10 ans ;
- 2,43 % pour le taux fixe d’un prêt d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
- 2,40 % pour le taux fixe d’un prêt d’une durée de 20 ans et plus ;
- 2,32 % pour les prêts à taux variable ;
- 2,87 % pour les prêts-relais.
D’après La Centrale de Financement, les taux de crédits immobiliers ont progressé de 36% à 70% en moyenne entre janvier et mai. Alors que le taux d’usure, lui, est toujours calculé à partir des crédits accordés au premier trimestre 2022. Cela implique que de plus en plus de propositions dépassent ce barème légal.
Étant donné que le prochain taux d’usure ne sera recalculé qu’à partir du 1er juillet 2022 et que les taux devraient continuer à augmenter d’ici là, Sylvain Lefèvre, président de La Centrale de Financement, plaide pour une suspension du taux d’usure, ou pour une redéfinition du mode de calcul.
Comment se calcule-t-il ?
Le taux d’usure s’applique à tous les crédits souscrits par un particulier ou une association. Pour calculer le seuil d’usure, c’est la Banque de France qui collecte auprès d’un échantillon représentatif d’établissements de crédit et de sociétés de financement, les TAEG pratiqués pour les différentes catégories de prêts. Tous ces seuils d’usures sont publiés sur le Journal Officiel à la fin de chaque trimestre, pour le trimètre qui suit.
On constate bien que ces seuils varient en fonction des catégories de prêts, du montant emprunté et de la durée de ce prêt.
Un exemple pour mieux comprendre ?
Prenons Emma, 31 ans, qui s’apprête à souscrire un prêt immobilier, afin d’acheter un appartement en construction. Son courtier lui annonce, début mai, que son dossier est bloqué. Le taux d’emprunt proposé par sa banque dépasse le taux d’usure. Étant interdit, elle tombe des nues et demande à son courtier de trouver une solution en accord avec sa banque.
En effet, la banque d’Emma lui proposait un taux à 2,20% sur 25 ans, mais une fois les autres frais ajoutés, le taux annuel effectif global s’élevait à 2,65%. Ce taux étant au-dessus du seuil de 2,40%. Le courtier d’Emma, qui restera anonyme, raconte que ce mois-ci, tous leurs dossiers ont connu un problème au niveau du taux d’usure. Car sur les dossiers qui étaient auparavant accordés automatiquement, ils sont aujourd’hui retraités et analysés deux ou trois heures supplémentaires afin de trouver une solution. L’AFP, nous dit que ce sont entre 10% et 15% des dossiers qui ne pourront plus obtenir de prêt, à moins de revoir leur projet.
Qui sont les plus touchés par ce nouveau seuil ?
Les plus touchés par ce nouveau taux d’usure sont en majorité les personnes de plus de 40 ans. Car elles payent plus cher leur assurance d’emprunt, qui couvre différents risques comme la maladie, le décès, l’invalidité. Cette assurance protège les emprunteurs, mais aussi les banques contre d’éventuels défauts de remboursement.
