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Les douches italiennes deviennent obligatoires pour les logements neufs en 2021

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I2T : 3 agences immobilières à Nîmes, Beaucaire et La Calmette

Si vous êtes nouveau par ici, quelques présentations s’imposent. Notre groupe I2T est constitué de 3 agences immobilières gardoises couvrant un secteur étendu grâce à ses trois points de vente situés à Nîmes, à Beaucaire et à La Calmette. Nous avons à cœur d’accompagner nos clients dans leurs projets de vente, d’achat, de location, ou de mise en gestion locative. Nous réalisons aussi des estimations immobilières gratuites.

 

Qu’est-ce qu’une douche italienne ?

Très en vogue en décoration depuis plusieurs années déjà, une douche à l’italienne est aussi appelée “douche de plain-pied” : Elle se trouve au même niveau que le sol, sans marche ou rebord, ce qui la rend très accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le sol où se trouve la douche a une pente légère visant à permettre l’écoulement des eaux usées.

 

Douche italienne et logement neuf : nouvelle loi 2021

À partir du 1er janvier 2021 pour les maisons individuelles en lotissement et les appartements en rez-de-chaussée destinés à la location, et à partir du 1er juillet 2021 pour tous les appartements accessibles par un ascenseur, les nouveaux logements construits devront proposer des logements évolutifs, c’est-à-dire adaptables à tous.  Cela concerne notamment les salles d’eau et de bain, qui doivent permettre l’installation de douches à l’italienne.

 

Douche italienne obligatoire : quels sont les logements concernés ?

Maisons individuelles et appartements en rez-de-chaussée

À partir du 1er janvier 2021,  les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location doivent proposer des salles d’eau et de bain accessibles.

 

Appartements desservis par un ascenseur

À partir du 1er juillet 2021,  tous les appartements desservis par un ascenseur doivent proposer des salles d’eau et de bain accessibles.

 

Douche italienne obligatoire : le cas particulier de la baignoire

Il est autorisé d’installer une baignoire à la condition que son remplacement par une douche italienne sans ressaut soit possible sans travaux trop conséquents.

Si l’habitation comporte plusieurs salles de bain, au moins l’une d’entre elles doit disposer d’une douche accessible aux personnes handicapées.

 

Douche italienne obligatoire : pourquoi une telle loi ?

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi ELAN, visant à rendre les logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La loi ELAN a été votée en 2018 et s’était donné pour objectif d’avoir sur le marché au moins 20% des logements des immeubles neufs accessibles aux personnes en situation de handicap, et de proposer aussi des logements dits “évolutifs”, c’est-à-dire qui pourraient s’adapter à une perte d’autonomie du résident en effectuant des travaux de faible ampleur. Dans ce cas, les salles de bain, par exemple, doivent être “modulables et réversibles”.

 

Douche italienne obligatoire : nos sources

Cette loi a été publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020. Il s’agit plus précisément d’un arrêté datant du 11 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020, et venant modifier un arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.



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