Location de courte durée : nombre de jours maximum autorisé
Tout propriétaire, ou locataire (s’il obtient l’accord de son bailleur), peut louer son logement à des voyageurs, dès lors que la location n’excède pas les 90 jours consécutifs. On parle de meublé de tourisme.
Cette activité nécessite de s’inscrire au répertoire Sirène de l’Insee, qu’il s’agisse d’une habitation principale ou secondaire. En revanche, dans le cas d’une résidence secondaire, il faut également vérifier que le règlement de copropriété ne l’interdise pas, et effectuer une déclaration en mairie.
Location de courte durée : quelques exceptions
Toutefois pour les zones immobilières tendues, il existe, depuis la toi Alur de 2014, davantage de réglementations. En effet, qu’il soit question d’un logement principal ou secondaire, toute mise en location nécessite d’obtenir une modification d’usage du logement en tant que « meublé de tourisme » auprès de la mairie. Sont concernées : les communes de plus de 200 000 habitants, celles de la petite couronne parisienne, et d’autres précisées par arrêté préfectoral. Cette démarche s’accompagne d’une règle de compensation dans les villes comme Paris, Lyon et Marseillais. En contrepartie de la location du bien immobilier, vous avez le choix entre acquérir un local commercial pour le transformer en logement ou acheter un titre de compensation à un tiers pour qu’il s’en charge. De façon à automatiser cette demande d’autorisation, la loi du 7 octobre 2016 permet aux mairies concernées de voter la création d’un téléservice dédié. Le but sera donc de tracer votre activité grâce à un numéro d’enregistrement qui devra être reporté sur les offres de location et facilitera les contrôles.
