Location : Nîmes et d'autres communes du Gard passent en Zones Tendues

Depuis le décret n°2023-822 du 25 août 2023, applicable depuis le 29 août 2023, plusieurs communes du Gard, dont Nîmes, ont été classées en "zones tendues". Cette décision administrative a des implications majeures pour les locataires, les propriétaires et les professionnels de l'immobilier opérant dans ces régions.
Voici la liste des communes concernées :

Qu'est-ce que signifie être en "zone tendue" ?

Une zone tendue est une « zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant", d’après l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989. Dans une zone tendue, les autorités administratives compétentes peuvent prendre des mesures spécifiques pour réguler le marché immobilier.

 

Zones tendues : implications pour les locataires et les propriétaires

Pour les locataires, l'une des conséquences immédiates de ce changement est la réduction du délai de préavis en cas de résiliation du contrat de location pour un logement non meublé. Désormais, un locataire peut donner un préavis d'un mois à son bailleur, sans avoir à justifier d'une circonstance particulière, comme une perte d'emploi ou un problème de santé, conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet. 1989.

Pour les propriétaires, cette classification en "zone tendue" peut entraîner des obligations fiscales supplémentaires, telles que la possibilité pour les autorités administratives de mettre en place une Taxe sur les logements vacants. De plus, les propriétaires de résidences secondaires ou d'autres locaux meublés non affectés à l'habitation peuvent être assujettis à une majoration de la taxe d'habitation.

Zone tendue : nos conseils pour les propriétaires et les locataires

Face à ces nouvelles réglementations, il est essentiel de disposer de conseils et d'expertises appropriés pour naviguer dans ce paysage immobilier en évolution constante. Notre groupe d'agences immobilières situées à Nîmes, Beaucaire et La Calmette est là pour vous accompagner à chaque étape de vos projets immobiliers.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous dans l'une de nos agences pour obtenir des informations détaillées sur les implications de cette classification en "zone tendue" et sur la manière dont cela peut affecter votre situation en tant que locataire ou propriétaire. En ces temps de changement dans le secteur de l'immobilier, il est essentiel de s'appuyer sur des professionnels compétents pour prendre des décisions éclairées et garantir une gestion efficace de vos biens immobiliers. Notre équipe est prête à vous offrir son expertise et son soutien pour répondre à vos besoins..