Le diagnostic plomb est-il obligatoire dans le cas d’une vente immobilière ?
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements habitables dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 1949, et les peintures contenant du plomb sont interdites depuis cette même année.
Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic plomb ?
Pendant de nombreuses années, le plomb, qui est un métal lourd, a été privilégié dans le choix de la composition des revêtements des logements pour ses propriétés de résistance à l’humidité. Cependant, des études ont ensuite montré qu’il pouvait s’avérer dangereux : si l’on respire ou ingère des produits fabriqués à base de plomb, cela peut avoir des effets très toxiques. Les conséquences peuvent être nombreuses : troubles neurologiques, développement de cancers, retards de développement chez les enfants, saturnisme…
Vous l’avez compris, il ne faut pas prendre à la légère la présence de plomb dans les habitations ou dans tout autre type de lieu intérieur fréquenté.
Quelles parties du logement sont concernées par le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb couvre toutes les zones habitables des logements, que ce soit des maisons ou des appartements. Par “parties habitables”, nous entendons aussi les lieux fréquentés régulièrement. Elles concernent par exemple les parties communes des immeubles.
Qui réalise le diagnostic plomb ?
Seul un professionnel accrédité Cofrac (Comité français d’accréditation) est en mesure de faire un diagnostic plomb reconnu. Pour trouver votre diagnostiqueur, rendez-vous sur le site du Ministère du Développement durable en cliquant ici. Vérifiez bien que le diagnostic plomb figure dans sa liste de compétences, car les accréditations sont données diagnostic par diagnostic.
Comment se passe un diagnostic plomb ?
Le diagnostiqueur étudie la totalité des revêtements susceptibles de contenir du plomb : les fenêtres et leurs volets, les plafonds et les murs, les portes et leurs plinthes…
Les tuyaux et autres canalisations ne sont quant à eux pas examinés, car ils ne sont pas en contact direct avec les habitants du logement.
Une fois le diagnostic effectué, le professionnel remet un constat au propriétaire, attestant de la présence ou non de plomb dans son logement. S’il y a du plomb, le niveau de dangerosité sera précisé, sachant que la concentration maximale réglementaire est de 1mg/cm². Le propriétaire sera aussi dans l’obligation d’informer les occupants éventuels du bien, y compris les personnes devant réaliser des travaux.
Combien coûte un diagnostic plomb ?
Bien que le prix soit variable en fonction du diagnostiqueur choisi, la moyenne se situe entre 80 et 250€ en fonction de la taille de l’habitation. C’est le propriétaire-vendeur qui doit payer ce diagnostic.
Combien de temps un diagnostic plomb est-il valable ?
Si aucune trace de plomb n’a été détectée ou si la concentration est en-dessous des seuils maximaux, le diagnostic plomb est valable à vie !
Si la concentration en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm², le diagnostic est valable un an. Pendant ce laps de temps, le propriétaire sera obligé de faire des travaux afin d’éliminer les surfaces toxiques. De plus, en fonction de la dégradation des revêtements, le diagnostiqueur aura l’obligation d’informer la préfecture.
Que se passe-t-il si le diagnostic plomb n‘a pas été effectué ?
Si le document de diagnostic n’a pas été remis lors de la vente, l’acquéreur peut demander au tribunal de baisser le prix du bien ou d’annuler la transaction immobilière. Dans le cas d’une location, le locataire du bien peut poursuivre le propriétaire et demander des dommages et intérêts si la présence de plomb dépasse les seuils autorisés. Il peut également demander immédiatement l’annulation du bail.
