Les beaux jours arrivent à grands pas.
Vous avez l’intention de vous équiper d’une piscine ? Plusieurs démarches sont à effectuer.
Il faut savoir que ce n’est pas la même déclaration en fonction du type de piscine : moins de 10 m², de 10 à 100 m², avec ou sans abri, enterré ou hors-sol selon l’Article R*421-2 du code de l’urbanisme.
En France, la déclaration de construction d'une piscine doit être faite auprès de la mairie de la commune où se trouve la piscine.
Voici les principales démarches avant de vous lancer dans la construction de votre piscine :
L'autorisation préalable de travaux
Une autorisation préalable de travaux peut être obligatoire selon la taille et le type de la piscine.
Pour les piscines enterrées et fixes, une déclaration préalable de travaux est souvent nécessaire, sauf si la piscine fait moins de 10 m²*.
Pour les piscines hors-sol, une déclaration préalable n'est nécessaire que si la piscine a une surface comprise entre 10 et 100 m²*.
Pour les piscines de plus de 100 m², un permis de construire est obligatoire, en toutes circonstances.
En ce qui concerne les abris pour les piscines enterrées, un permis de construire est obligatoire si la hauteur dépasse 1m80. Dans le cas contraire, l’abri et ses dimensions doivent être signalés dans la déclaration préalable puisqu’il fait partie intégrante de la construction.
*Sauf lorsque le bien est placé aux abords d’un monument historique ou d’un site classé.
Le formulaire de déclaration
Où trouver le formulaire de déclaration ?
Le formulaire peut être obtenu à la mairie ou en ligne sur le site du service public. Il doit être rempli et signé par le propriétaire de la piscine et indiquer les caractéristiques de la piscine, la nature des travaux réalisés et la date de leur achèvement.
L'envoi du formulaire de déclarartion
Envoyer le formulaire et les documents nécessaires à la mairie : le formulaire doit être accompagné d'un plan de situation de la piscine, d'un plan de masse et d'un plan de coupe. Ces documents peuvent être réalisés par un architecte, un géomètre ou par le propriétaire lui-même. Les documents doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception.
Cas particulier : faut-il déclarer la construction d'une piscine d'intérieur
Si vous creusez une piscine à l’intérieur même de la maison, il n’est pas nécessaire d’effectuer ces formalités administratives.
Il ne faut cependant qu’aucune surface nouvelle n’ait été créée pour l’occasion et que l’extérieur du bâtiment n’ait pas été impacté (création d’une ouverture, installation d’une baie vitrée pour laisser passer les rayons du soleil par exemple). Dans ce cas, aucune déclaration préalable n’est à remplir et vous n’avez pas à demander de permis de construire.
En revanche, si l’extérieur du bâtiment est touché, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire.
Les normes de sécurité relatives à la construction d'une piscine
Respecter les normes de sécurité : pour les piscines enterrées et semi-enterrées, il est obligatoire de mettre en place l’un de ces dispositifs de sécurité : une barrière de protection, un système d’alarme sonore (périmétrique ou d’immersion) et une bâche recouvrant intégralement le bassin.
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Date de mise à jour : 20/06/24
Date de création : 17/05/23
