De nombreux diagnostics immobiliers existent, et nous les avons listés dans l’un de nos articles que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Aujourd’hui, nous souhaitons nous pencher plus en détails sur le Diagnostic Gaz.
À quoi sert le Diagnostic Gaz ?
Le gaz peut être dangereux si les installations sont défectueuses : il est toxique et inflammable ! Le Diagnostic Gaz a pour but de vérifier les installations afin de protéger les habitants d’une maison ou d’un immeuble, ainsi que tous les biens matériels.
Le Diagnostic Gaz est-il obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location immobilière ?
Le Diagnostic Gaz est obligatoire, que ce soit pour une vente ou pour une location, et si le logement correspond à l’un des cas suivants :
Pour une vente
Obligatoire depuis 2007 si :
- l’installation de gaz a plus de 15 ans ;
- le logement a une installation qui s’approvisionne en gaz naturel.
Pour une location
Obligatoire depuis 2017 si :
- l’habitation se trouve dans un immeuble collectif bâti avant 1975 ;
- si le bail a été signé après le 1er janvier 2018.
Qui réalise le Diagnostic Gaz ?
Le diagnostiqueur doit être certifié Cofrac (Comité français d’accréditation). Cliquez ici pour consulter la liste des diagnostiqueurs certifiés.
Comment se passe le Diagnostic Gaz ?
Le diagnostiqueur va vérifier :
- les appareils de chauffage ;
- le chauffe-eau ;
- les tuyauteries et les différents accessoires ;
- les locaux dans lesquels les installations se trouvent.
Combien coûte un Diagnostic Gaz ?
Le prix d’un Diagnostic Gaz oscille généralement entre 100 et 150€.
Qui finance le Diagnostic Gaz ?
C’est le propriétaire (qu’il soit vendeur ou bailleur) qui paye le Diagnostic Gaz.
Combien de temps un Diagnostic Gaz est-il valable ?
Il est valable 3 ans pour une vente immobilière, et 6 ans pour une location.
Que se passe-t-il si le Diagnostic Gaz n’est pas effectué ?
Outre les risques importants pour la sécurité des biens et des personnes, si le Diagnostic Gaz n’est pas effectué, cela peut être considéré comme un vice caché dans le cas où l’occupant du logement constate que l’installation est défectueuse. Cela peut donner lieu à l’annulation de la vente ou à la baisse du prix du bien, ou à une baisse du montant du loyer.
