À quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Ils servent principalement à informer l’acheteur potentiel d’un bien immobilier, en agissant comme des garanties sur différentes caractéristiques liées au logement convoité.
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Oui, plusieurs diagnostics sont obligatoires lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier. En fonction de la nature du logement, ils ne seront pas forcément les mêmes. Plusieurs facteurs entrent en jeu, comme par exemple la date de construction ou la localisation géographique.
Pour désigner tous les diagnostics obligatoires pour un bien donné, on évoque le DDT, c’est-à-dire le Dossier de Diagnostic Technique. Le DDT doit être remis à l’acheteur lors de la vente.
Qui réalise les diagnostics immobiliers ?
Il faut impérativement recourir à un professionnel certifié afin d’effectuer les diagnostics obligatoires.
Que faire si le vendeur ne fournit pas le DDT ?
Si le vendeur n’a pas fourni le Dossier des Diagnostics Techniques, l’acquéreur pourra le poursuivre et réclamer un dédommagement dans le cas de la découverte de vices cachés qu’il aurait pu connaître grâce aux diagnostics.
Liste des diagnostics immobiliers les plus courants
Le diagnostic plomb
Il est obligatoire pour les immeubles habitables construits avant le 1er janvier 1949.
Cliquez ici pour consulter notre article détaillé sur le Diagnostic Plomb.
Le diagnostic amiante
Si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic doit être effectué.
Cliquez ici pour consulter notre article détaillé sur le Diagnostic Amiante.
Le diagnostic termites
Il est obligatoire en fonction de la zone géographique, si celle-ci a été identifiée comme “infestée par les termites”. Ces zones sont délimitées par arrêtés préfectoraux.
Cliquez ici pour consulter notre article détaillé sur le Diagnostic Termites.
Le diagnostic gaz
Il doit être fait si les installations de gaz ont plus de 15 ans.
Le diagnostic électricité
Il est obligatoire dans le cas où les installations électriques ont plus de 15 ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligatoire pour tous les logements habitables, que ce soit pour de la vente ou de la location.
Le diagnostic “état des risques et pollutions”
Il vise à informer les futurs habitants d’un bien des risques naturels, miniers et technologiques : séismes, coulées de boue, inondations, fuites toxiques d’usines… Il est obligatoire si le logement est dans une zone exposée.
Cliquez ici pour consulter notre article détaillé sur le Diagnostic ERP.
Dans de futurs articles, nous nous pencherons en détails sur chaque diagnostic !
