De nombreux diagnostics immobiliers existent, et nous les avons listés dans l’un de nos articles que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Aujourd’hui, nous souhaitons nous pencher plus en détails sur le “diagnostic amiante” !
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est une fibre minérale naturelle. Qui dit “naturel” ne dit pas toujours “bon pour la santé” ! L’amiante se trouve au fond des gisements terrestres et n’est pas supposée être naturellement en contact avec les humains.
Depuis 1997, utiliser l’amiante pour les constructions est interdit car elle a des propriétés cancérigènes si l’on inhale ses fibres microscopiques. Cela peut se produire surtout si les matériaux se sont dégradés avec le temps.
Pourquoi l’amiante a-t-elle longtemps été utilisée dans les constructions immobilières ?
L’amiante a beaucoup été utilisée dans les années 1960 et 1970 pour ses propriétés isolantes : protection anti-feu, isolations phonique et thermique…
Le diagnostic amiante est-il obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location immobilière ?
Si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit être effectué pour les bâtiments à usage d’habitation, que ce soit pour les parties communes ou privatives. Il est aussi obligatoire si des travaux de rénovation ou de démolition d’un bâtiment antérieur à 1997 doivent être faits, et ce afin de protéger les ouvriers.
Qui réalise le diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur doit être certifié Cofrac (Comité français d’accréditation). Cliquez ici pour consulter la liste des diagnostiqueurs certifiés (la certification est donnée par spécialités, aussi assurez-vous qu’ils soient bien “certifiés amiante”).
Comment se passe le diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur va vérifier les matériaux susceptibles d’être concernés par la présence d’amiante. La liste officielle de ces matériaux se trouve dans le Code de la santé publique. Cliquez ici pour accéder à la liste des matériaux qui doivent être vérifiés par le diagnostiqueur.
Combien coûte un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante a un prix variable et dépend :
- de la taille du logement ;
- du choix du diagnostiqueur ;
- de différents autres critères, comme par exemple un approfondissement des analyses si des premières traces d’amiante ont été détectées.
D’une façon générale, le coût se situe entre 100 et 200€. Ces frais sont à la charge du propriétaire-vendeur.
Combien de temps un diagnostic amiante est-il valable ?
Après le 1er janvier 2013 sans traces d’amiante
Si le diagnostic amiante a été effectué après le 1er janvier 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été révélée, le diagnostic est valable à vie.
Avant le 1er janvier 2013 sans traces d’amiante
S’il a été fait avant le 1er janvier 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’avait été révélée, il faudra le remettre à jour lors de la vente du logement.
Si de l’amiante a été retrouvée lors du précédent diagnostic
Si des traces d’amiante ont été trouvées, un contrôle sera obligatoire tous les trois ans pour contrôler l’avancée des dégradations du bien, ou pour prouver des travaux de désamiantage si cela a été fait.
Que se passe-t-il si le diagnostiqueur trouve de l’amiante ?
En fonction des résultats, le diagnostiqueur recommandera :
- une simple surveillance ;
- un contrôle plus approfondi de la présence d’amiante au bout d’un laps de temps défini, ou immédiatement ;
- des travaux de désamiantage.
Que se passe-t-il si le diagnostic amiante n’est pas joint au dossier de vente ?
Dans le cas d’une vente immobilière, si le diagnostic n’a pas été communiqué, le vendeur peut avoir une amende de 1500€, et l’acquéreur peut exiger une annulation de la transaction ou une diminution du prix d’achat.
Dans le cas d’une location immobilière, si le diagnostic n’a pas été communiqué, le propriétaire-bailleur peut avoir une amende de 1500€, Le locataire peut exiger des travaux de mise en conformité de l’habitation dans le cas où des traces d’amiante significatives ont été trouvées.
