De nombreux diagnostics immobiliers existent, et nous les avons listés dans l’un de nos articles que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Aujourd’hui, nous vous présentons l’un des plus connus : le Diagnostic de Performance Énergétique, très souvent appelé DPE.
Le DPE est-il obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location immobilière ?
Oui, le DPE est obligatoire qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Dans le cas d’un bien à louer, on parle de “DPE locatif”. Le Diagnostic de Performance Énergétique est donc obligatoire pour tous les logements destinés à l’habitation, à l’exception de ceux voués à être occupés moins de quatre mois par an.
Le DPE locatif comporte quelques spécificités : nous y reviendrons dans un prochain article. En attendant, sachez qu’un diagnostic qui a été effectué pour une vente peut être réutilisé dans le cas d’une location, mais que l’inverse n’est pas possible (un DPE locatif ne peut pas être utilisé pour une vente immobilière).
À quoi sert le DPE ?
Le DPE sert avant tout à informer le futur occupant d’un logement sur la consommation énergétique moyenne de son bien. C’est un excellent indicateur pour comparer les biens lors d’un achat ou d’une location. Un DPE à la note favorable permet de faire des économies quotidiennes tout en préservant la planète, et c’est un critère auxquels les français sont de plus en plus sensibles !
Qui finance le DPE ?
Le DPE est toujours à la charge du propriétaire du bien, que ce soit dans le cas d’une vente ou d’une location.
Combien coûte un DPE ?
Le prix d’un Diagnostic de Performance Énergétique dépend de nombreux critères, dont la surface du bien. Son prix oscille généralement entre 90 et 200€.
Qui réalise le DPE ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par la Cofrac (Comité français d’accréditation).
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Un DPE dure dix ans !
Quelles sont les données fournies dans un DPE et comment est-il calculé ?
Le DPE évalue la consommation énergétique d’une habitation en prenant en compte le chauffage, la climatisation et l’eau chaude. Cette évaluation donne lieu à une valeur calculée en fonction de la surface du bien. Bien sûr, la consommation énergétique se base sur une estimation moyenne, et elle dépend ensuite des habitudes de vie de chacun ! Le Diagnostic de Performance Énergétique a donc avant tout une valeur informative.
Le DPE évalue aussi les émissions de gaz à effet de serre.
La classification du DPE
Les DPE se classent de A à G :
- classe A, consommation inférieure ou égale à 50 kWh ;
- classe B, consommation entre 51 et 90 kWh ;
- classe C, consommation entre 91 et 150 kWh ;
- classe D, consommation entre 150 et 230 kWh ;
- classe E, consommation entre 231 et 330 kWh ;
- classe F, consommation entre 331 et 450 kWh ;
- classe G, consommation supérieure à 451 kWh.
Que se passe-t-il en cas d’absence de DPE ?
Si le DPE n’est pas fourni, la vente peut être annulée, le loyer revu à la baisse, ou le prix de vente diminué.
Que se passe-t-il si le DPE est faux ?
Si le DPE comporte des informations erronées, le bailleur ou le vendeur peut être passible de 37 500€ d’amende et de deux ans de prison.
