De nombreux diagnostics immobiliers existent, et nous les avons listés dans l’un de nos articles que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Dans cet article, découvrons tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic ERP, qui signifie État des Risques et Pollutions. L’ERP comporte les documents relatifs aux risques liés au bien et doit aussi fournir les anciens sinistres déjà subis par le logement concerné.
À quoi sert le diagnostic ERP ?
Il vise à informer les futurs habitants d’un bien des risques naturels, miniers et technologiques : séismes, coulées de boue, inondations, fuites toxiques d’usines… Ce document aide les acheteurs potentiels à prendre une décision avisée en leur communiquant toutes les informations sur les risques liés à leur futur logement.
Le diagnostic ERP est-il obligatoire dans le cas d’une vente immobilière ?
Le diagnostic État des Risques et Pollutions est obligatoire seulement si le logement est dans une zone exposée.
Comment savoir si je suis dans une zone concernée par le diagnostic ERP ?
Les communes concernées par le diagnostic État des Risques et Pollution ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux. Elles se trouvent généralement dans une ou plusieurs zones sujettes à risques, comme par exemple :
- les zones sujettes aux risques naturels prévisibles délimitées par des plans de prévention ;
- les zones sujettes aux risques miniers délimitées par des plans de prévention ;
- les zones sujettes aux risques technologiques délimitées par des plans de prévention ;
- les zones sismiques de niveau 2, 3, 4 ou 5.
Nos agences immobilières gardoises I2T vous recommandent de cliquer ici afin de saisir l’adresse du logement concerné. Vous saurez alors quels risques sont liés à votre habitation actuelle ou future !
Qui réalise le diagnostic ERP ?
Contrairement à beaucoup de diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic État des Risques et Pollutions n’est pas obligatoirement réalisé par un professionnel certifié. Le vendeur du logement peut tout à fait rassembler les documents nécessaires. Cependant, les démarches peuvent être complexes, aussi nous recommandons aux acheteurs de faire appel à des professionnels de l’immobilier pour se faire aider.
Combien coûte un diagnostic ERP ?
Contrairement à d’autres diagnostics, il n’est pas obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur. Il peut donc être gratuit. Certains professionnels de l’immobilier facturent parfois ce service dans une fourchette moyenne de 10 à 30€.
Combien de temps un diagnostic ERP est-il valable ?
L’ERP doit être signé par l’acquéreur ou le locataire et être daté de moins de 6 mois.
Que se passe-t-il si le diagnostic ERP n’est pas joint au dossier immobilier ?
Si le diagnostic État des Risques et Pollutions n’est pas communiqué, le locataire peut réclamer des dommages et intérêts s’il constate que le logement se trouve dans une zone à risques. Quant à l’acquéreur, il est en droit de demander l’annulation de la vente ou une baisse de prix.
